DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

1. Introduction 

Symbiose Innovation est attachée au respect de la vie privée et accorde une grande importance au caractère confidentiel des données qu’elle traite ainsi qu’à la législation inhérente à la protection de la vie privée. 

Cette déclaration de confidentialité se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

2. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ? 

Symbiose Innovation, association sans but lucratif, dont le numéro d’entreprise est le 1002.660.888 et dont le siège social est situé Rue de Laeken 93A à 1000 Bruxelles, est le responsable du traitement des données à caractère personnel. 

3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées via la plateforme ? 

Au moment où vous vous inscrivez sur la plateforme de Symbiose Innovation, un certain nombre d’informations personnelles vous concernant sont collectées.

Dès lors, les catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être traitées sont les suivantes : 

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone) ;  
• Données enregistrées via les cookies (choix de cookies, choix de la langue du site web, lieu de consultation du site web, …) ;
• Données relatives à la santé (état de santé, recherches, diagnostics, …) ;
• Profession et emploi (emploi actuel, expériences professionnelles, compétences, formation à la fonction, …) ;
• Études et formation (établissements fréquentés) ;
• Affiliation à des organisations professionnelles (détails relatifs aux groupements, fonctions exercées) ;
• Besoins particuliers ;
• Sécurité (mot de passe) ;
• Publications (articles, rapports) ;
• Interactions sur la plateforme (abonnements, identité des relations).

Ces données sont traitées conformément à la présente déclaration et conformément aux dispositions du RGPD. 

4. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

1. Activités de traitement et finalités 

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées via la plateforme de Symbiose Innovation pour les finalités suivantes : 

• Créer et valider votre profil sur la plateforme ;
• Vous suggérer des recommandations de profils experts, de topics, d’organisations ;
• Créer et publier les collaborations réalisées par vous ;
• Vous recontacter à la suite d’une demande de rendez-vous réalisée via la plateforme ; 
• Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact ; 
• Améliorer votre confort de navigation sur la plateforme ; 
• Sécuriser la plateforme ; 
• Gérer les cookies présents sur la plateforme ;
• Assurer le back-office de la plateforme ;
• Vous recontacter en vue d’améliorer les services proposés par la plateforme.

Elles ne seront traitées que par les porteurs de projet de Symbiose Innovation et ses sous-traitants, aux seules fins précisées ci-dessus. 

En toute circonstance, Symbiose Innovation s’engage à ne collecter et traiter vos données à caractère personnel recueillies sur sa plateforme que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente déclaration. 

2. Base de licéité

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la base de licéité indiquant que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles (article 6, 1 (b) du RGPD).

Dans le cadre de la relation contractuelle, il est prévu que Symbiose Innovation traite des catégories particulières de données à caractère personnel (ce que l’on désigne couramment les « données sensibles »). Le traitement de telles données est soumis à des limites et Symbiose Innovation n’y procède que dans la mesure où, en tant que personne concernée, vous avez donné votre consentement explicite au moment de l’inscription à la plateforme.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

De manière générale, Symbiose Innovation ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies pour l’exécution du contrat et/ou de la phase précontractuelle. 

Dès lors que vous votre parcours utilisateur ne va pas au-delà de la phase précontractuelle (validation du profil), vos données ne sont pas conservées ultérieurement.

6. À qui vos données sont-elles susceptibles d’être communiquées ? 

Dans le cadre des traitements de données précités, Symbiose Innovation est amené à communiquer les données inclues dans votre profil aux destinataires suivants : 

• Vous-même ; 
• Les membres de la plateforme ;
• Les prestataires de services informatiques de Symbiose Innovation ; 
• L’outil d’intelligence artificielle « Meilisearch » ;
• D’éventuels sous-traitants ou partenaires directement concernés par la demande. 

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires précités ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué.

En tout état de cause, Symbiose Innovation ne divulguera pas vos données à des tiers à des fins de marketing direct. 

Symbiose Innovation ne réalise pas de transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Symbiose Innovation attire néanmoins votre attention sur le fait que les données à caractère personnel sont susceptibles d’être consultées par un autre utilisateur de la plateforme, à partir du pays où celui-ci est situé. 

7. Etes-vous tenu de fournir vos données ? 

Pour bénéficier pleinement des services offerts par la plateforme, vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel mentionnées. Dès lors que la plateforme requiert votre consentement explicite pour traiter la catégorie particulière de données à caractère personne que représentent les données de santé, vous avez l’opportunité de refuser. Cependant, votre accès aux fonctionnalités de la plateforme en sera alors dégradé. 

Pour simplement consulter le site web relatif à la plateforme, nous n’êtes pas tenu de fournir d’informations spécifiques. 

8. Faisons-nous usage d’un processus décisionnel automatisé ? 

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur base d’un traitement de données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative. 

En tout état de cause, aucune « décision automatisée », telles que définies ci-dessus, ne sera prise dans le cadre de l’exécution des activités liées à la plateforme de Symbiose Innovation. 

9.  Quels sont vos droits ? Et comment les faire valoir ? 

Le RGPD accorde un certain nombre de droits aux personnes concernées, à savoir : 

• Droit d’accès : le droit d’accès c’est le droit que vous avez d’obtenir, sur demande, de l’information sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous. 

• Droit de rectification : il s’agit du droit que vous avez de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel qui seraient inexactes. Si vous constatez que des données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander qu’elles soient complétées. 

• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
  • L’utilisateur, personne concernée, s’oppose au traitement, mais dans certains cas particuliers. Le droit à l’effacement n’existe pas dans toutes les situations. 

• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

• Droit à la portabilité des données : pour autant que de besoin, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données. Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application. 

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous devons cesser le traitement des données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en ce qui concerne l’utilisation spécifique des données de santé. Dans ce cas, vous continuerez de bénéficier des services de la plateforme de manière dégradée.

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits par courrier électronique à l’adresse contact@symbioseinnovation.ca ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 

Symbiose Innovation ASBL

Rue de Laeken 93A,

1000 Bruxelles

Belgique

10.  Quels sont les moyens mis en œuvre pour sécuriser vos données ? 

Symbiose Innovation a mis en place un certain nombre de procédures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, qui sont réévaluées et actualisées régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

11.  À qui pouvez-vous adresser vos questions et/ou plaintes ? 

Si vous estimez que Symbiose Innovation manque à l’une de ses obligations légales, vous êtes invités à les contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@symbioseinnovation.ca ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 

Symbiose Innovation ASBL

Rue de Laeken 93A,

1000 Bruxelles

Belgique

Symbiose mettra tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. 

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État dans lequel vous résidez, vous travaillez ou du lieu où la violation prétendue s’est produite.  

Pour ce qui concerne la Belgique, l’Autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données (APD).  

Autorité de Protection des Données 

Rue de la Presse 35  

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 275 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be 

URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be 

Pour introduire une réclamation auprès de l’APD, des formulaires spécifiques sont disponibles sur le site web de l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be). Il est possible de renvoyer ces formulaires soit par courrier à l’adresse Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles soit directement via le site web de l’APD (https://autoriteprotectiondonnees.be). 

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